Conditions Générales de Vente

Raison sociale :  Travaux Aquatiques du Sud Ouest
Enseignes : TASO
Statut juridique et capital social : SARL AU CAPITAL DE 21000 EUROS
Responsable : Laurent-Pierre CASTAGNERA
Siège social : 152 AVENUE JEAN JAURÈS - BAT B2- 33600 PESSAC
Téléphone : 0556327181
Fax : 0556860726
Horaires d’ouverture : 9h-12h 14h-18h
TVA intra-communautaire : Fr 44334925062
Siret : 43392506200039


Conditions générales de ventes

Préambule

Le site est la propriété de la société TASO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants : 

- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits : la majorité de nos produits sont en stock pendant la haute saison et disponible immédiatement. Si vous voulez une confirmation, envoyez un email à serviceclient@taso.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou téléphonez-nous au 05.56.32.71.81 
- Information sur les produits et services offerts : Toutes marques et tous produits sur simple appel ou demande au serviceclient@taso.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou téléphonez-nous au 05.56.32.71.81
Formation, installation, réparation : Consultez-nous au serviceclient@taso.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou téléphonez-nous au 05.56.32.71.81
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente 

Tous nos produits ont les mêmes garanties qu'en magasin. Vos produits arrivent avec la garantie à la date d'expédition, conformément aux exigences du fabricant. 

- Règlement des litiges

Voir conditions générales ci-dessous. Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements, questions, dysfonctionnement ou pour un conseil sur simple appel au serviceclient@taso.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou téléphonez-nous au 05.56.32.71.81

- Engagement en matière de protection des données

Voir conditions générales ci-dessous. Nous appliquons rigoureusement la législation en vigueur.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TASO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société TASO ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société TASO sont disponibles dans notre entrepôt.

3.Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la société TASO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. la société TASO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.Livraison 

Après confirmation de commande et validation du règlement par le centre de carte bleue, la société TASO s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables pour des colis inférieurs à 30 kg, en fonction du règlement (paiement par chèque, délais supplémentaires pour vérifications) et en fonction des stocks disponibles. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société TASO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société TASO. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société TASO sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. la société TASO se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi EXPERT (colis inférieur à 50kg) ou par le Transport BENITO pour colis supérieur à 50 Kg en France Métropolitaine. 
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée avec le chauffeur et prenez si nécessaire sur le bon de livraison les réserves. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

5.Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
SOCIETE TASO, 152 AVENUE JEAN JAURÈS - BAT B2 - 33600 PESSAC
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TASO est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

6.Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société TASO. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB

En ligne WEBAFFAIRES banque courtois PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque Courtois dans un environnement sécurisé. 
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Groupe Crédit du Nord, Banque Courtois). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société TASO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. la société TASO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société TASO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

La société TASO vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits, édités dans l'union Européenne ou conformes aux Normes en vigueur dans l'Union Européenne si ceux-ci sont fabriqués, produits, édités en dehors de l'Union Européenne. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. 
Dans tous les cas, la société TASO ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société TASO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients (du mardi au samedi inclus) au N° de tél 05.56.32.71.81 ou par mail serviceclient@taso.fr Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société TASO. De plus, la société TASO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.